Y-a-t-il un avocat dans le coin ? Je m'emballe ou va falloir payer la sacem quand on fait une copie d'un disque qu'on a acheté ? http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/remuneration_copie_privee.asp
La copie privée c'était ça pour moi http://www.droit-technologie.org/actuality-1070/le-regime-de-l-exception-de-la-copie-privee-en-droit-francais.html
Merci à https://www.laquadrature.net/fr/prives-de-copie-les-droits-du-public-discretement-lamines-a-lassemblee pour l'info !
Rédigé par Ana Maria Esteves de Mesquita le Mercredi 23 Novembre 2011 à 16:55
|
Commentaires (0)
J'ai demandé à un ami dont la société est spécialisé dans la paye (ou portage salarial) de me faire une simulation simple.
Combien cela coûterait-il à mon association de salarier quelqu'un (c'est à dire de payer les charges pour ce salaire chaque mois, Ursaff et autres déclarations mises à part) ?
Verdict, pour 8 heures par semaine en statut intermittent du spectacle, 9600 euros à l'année.
Maintenant je comprends pourquoi le statut d'auto-entrepreneur est aussi attrayant pour une entreprise www.temoignages.re/un-journaliste-n-est-pas-un-auto-entrepreneur,53008.html
Combien cela coûterait-il à mon association de salarier quelqu'un (c'est à dire de payer les charges pour ce salaire chaque mois, Ursaff et autres déclarations mises à part) ?
Verdict, pour 8 heures par semaine en statut intermittent du spectacle, 9600 euros à l'année.
Maintenant je comprends pourquoi le statut d'auto-entrepreneur est aussi attrayant pour une entreprise www.temoignages.re/un-journaliste-n-est-pas-un-auto-entrepreneur,53008.html
Profil
Ana Maria Esteves de Mesquita

Archives
Dernières notes
Chantier en cours
08/05/2012
Le train de 10h02
06/05/2012
Betty Wright a la pêche !
29/03/2012
Combien gagne un artiste par CD vendu ?
05/02/2012
Mais bien sur
26/01/2012
Ce fameux grain du vinyle
23/11/2011
La musique de demain
23/11/2011
Fin de la rémunération pour copie privée ?
23/11/2011
Combien pour ce job ?
10/11/2011
Flux RSS
|
Galerie
|